Les présentes conditions décrivent les règles générales d’accès, d’utilisation et de responsabilité liées au site pemoralextiv.com et à ses services techniques, applicables à tous les utilisateurs professionnels ou particuliers.

Mise à jour le 12 mai 2026.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par tout utilisateur. Elles prennent effet lors de la première connexion au site ou du premier échange via l’un de nos formulaires.

Définitions

Certains termes utilisés dans le présent document revêtent une signification précise pour des raisons de clarté contractuelle.

• Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, accédant au site pemoralextiv.com pour consultation, demande ou utilisation d’un service.
• Services : Ensemble des prestations techniques (audit, diagnostic, feuille de route, rapports de données) proposées via le site.
• Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• Prestataire : La société Pemoralextiv, éditrice et gestionnaire du site.

Utilisation des services

Le site et ses services sont accessibles sous réserve de respecter les modalités, obligations et limites définies par les présentes.

Éligibilité

Les services de Pemoralextiv sont réservés aux utilisateurs majeurs, en capacité juridique, selon la législation française.

Prestation interdite aux mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans le respect de la loi.

• Respecter les règles de conduite en ligne, sans tentative de fraude ou intrusion.
• Ne pas transmettre d’informations en violation des droits des tiers.
• Signaler toute anomalie ou suspicion d’utilisation abusive du site.
• Utiliser les résultats des services à des fins légales et éthiques uniquement.

Usages interdits

L'utilisateur s'abstient de toute action susceptible de nuire à la sécurité, la stabilité ou la légalité du site.

• Tentatives d’accès non autorisé aux données ou serveurs du site.
• Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables à autrui.
• Utilisation de scripts ou robots non destinés à l'audit SEO sur le site.
• Collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs.
• Acte de sabotage, hacking ou injection de malware.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, outils, méthodes et rapports produits par Pemoralextiv sont protégés par la législation et ne peuvent être reproduits, partagés ou exploités sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu fourni par l’utilisateur (demande, message, suggestion) reste sa propriété, sous réserve des droits concédés pour le traitement et la prestation du service.

Politique de confidentialité et cookies

Les règles applicables en matière de protection des données et cookies sont décrites dans la politique dédiée. L’usage du site implique l’acceptation de cette politique. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Certaines informations publiées sur le site, bien qu’exactes, n’ont qu’une vocation informative et n’engagent pas la responsabilité du prestataire en cas d’utilisation hors cadre.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Pemoralextiv ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou de chiffre d’affaires lié à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à tenir Pemoralextiv indemne de tout préjudice causé par l’utilisation non conforme du site ou des services.

Règlement des différends

Toute contestation sera soumise d’abord à une tentative de résolution amiable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française exclusivement.

Résiliation

Pemoralextiv se réserve le droit d’interrompre tout accès, sans préavis, en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modification

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Entière convention

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pemoralextiv concernant l’accès au service.

Nous contacter pour toute question

Pour toute réclamation ou précision, contactez-nous via les moyens indiqués sur la page dédiée.

Date d’effet: 12 mai 2026

Version: 1.1